Conditions générales d’utilisation (CGU) de boursebio.ch
Boursebio.ch est une plateforme internet administrée par Bio Suisse et le FiBL (nommés ci-après les Administrateurs). Cette place de marché virtuelle facilite le commerce d’intrants agricoles, de produits et de prestations entre les producteurs bio. La bourse est ouverte pour des annonces de agriculteurs et de marchands de fourrages grossiers certifiés par Bio Suisse.
La plateforme permet de contacter directement les annonceurs mais pas d’acheter directement sur internet. Le fait qu’un produit soit proposé sur boursebio.ch ne donne aucune garantie qu’il s’agit d’un produit bio. Cette vérification incombe expressément à la responsabilité de l’acheteur. L’utilisation de la plate-forme est gratuite pour les annonceurs comme pour les visiteurs.
Les Administrateurs garantissent que les données personnelles ne sont ni utilisées à d’autres fins ni transmises à des tiers. L’enregistrement des données ne sert donc qu’à l’utilisation des prestations de boursebio.ch et de bioactualites.ch.
Les Administrateurs n’assument aucune responsabilité pour les contenus autres que leurs propres prestations internet auxquels on peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertexte ou de toute autre manière depuis leurs sites internet.
Les annonces, leur contenu, leur forme ou le but qu’elles visent ne doivent contrevenir ni aux bonnes mœurs ni au droit suisse. La même chose est valable pour les prestations internet auxquelles renvoient des liens hypertexte. Les utilisateurs qui diffusent des contenus indécents ou incitant à la haine, à la violence, au crime ou à toute autre forme de violation du droit seront exclus de toute utilisation ultérieure et seront le cas échéant dénoncés. Tous les utilisateurs sont donc instamment priés d’annoncer immédiatement aux Administrateurs toute annonce ou lien contrevenant au droit ou à la bienséance ou diffusant des contenus indécents pour qu’ils les suppriment.
Les Administrateurs n’assument aucune responsabilité pour les éventuels dommages survenus parce que des annonces sont tronquées, falsifiées ou non publiées. Les Administrateurs n’assument aucune responsabilité ni pour la complétude et la justesse des offres, des recherches et des informations publiées, ni pour les éventuels désavantages ou dommages de toute sorte survenus à cause de leur utilisation ou non-utilisation. Ils n’assument de même aucune responsabilité ni pour les défectuosités des programmes ou des matériels informatiques causées par les programmes internet ou les données téléchargeables utilisées dans le cadre de leurs prestations internet, ni pour leurs dommages subséquents. Les Administrateurs se réservent en outre le droit de mettre fin à leurs prestations sans avertissement préalable et sans justification. Sont aussi exclues toutes les prétentions en dommages et intérêts de toute sorte déposées contre les Administrateurs pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Tous les textes et informations sont soumis au droit d’auteur et sont, pour autant qu’aucun autre droit n’intervienne, propriété des Administrateurs. Leur reformulation et réutilisation dans les médias quels qu’ils soient n’est permise qu’avec l’autorisation préalable des Administrateurs.
Si une ou plusieurs des conditions ci-dessus sont ou deviennent caduques ou inapplicables, cela ne touche en rien la validité des autres conditions. Les partenaires contractuels conviennent donc ainsi de remplacer les éventuelles dispositions inefficaces ou inapplicables par des règles qui se rapprochent le plus possible de l’objectif économique des dispositions d’origine.
Conditions d’utilisation de la sous-bourse „Marchands de fourrage“
Dans la „sous-bourse Marchands de fourrage“, seuls les usagers annoncés peuvent mettre en ligne des annonces. En déposant une annonce dans la „sous-bourse Marchands de fourrage“, l’usager accepte les conditions d’utilisation.
Pour la mise en ligne d’un nombre illimité d’annonces dans la „sous-bourse Marchands de fourrage“, une taxe d’utilisation de 100 francs par année civile (1.1-31.12) est perçue. La taxe d’utilisation est due dès le dépôt de la 1ère annonce ; elle est facturée une fois par an à l’adresse indiquée. Les conditions générales d’utilisation de la boursebio.ch sont également valables pour ces annonces.
Le for juridique est à Bâle.
Les Administrateurs:
Bio Suisse (Association suisse des organisations d’agriculture biologique)
Margarethenstrasse 87
CH-4053 Bâle
Téléphone +41 61 385 96 10
Téléfax +41 61 385 96 11
bio@no-spam.bio-suisse.ch
www.bio-suisse.ch
FiBL - Institut de recherche de l’agriculture biologique
Ackerstrasse / Postfach
CH-5070 Frick
Téléphone +41 62 8657-272
Téléfax +41 62 8657-273info.suisse@no-spam.fibl.orgwww.fibl.org
