Interlocutrice
Beatrice Scheurer
Service agriculture
Bio Suisse
Margarethenstrasse 87
4053 Basel
Tél. 061 385 96 10
Fax 061 385 96 11
Courriel
www.bio-suisse.ch
Marchands de fourrages grossiers certifiés par Bio Suisse
Question: J’ai entendu dire qu’on ne peut acheter du foin Bourgeon qu’à des marchands sous licence. Est-ce que c’est vrai? Et si oui, quels sont les marchands sous licence?
Réponse: Oui, c’est juste, mais tous les agriculteurs Bourgeon peuvent commercialiser des fourrages. Seulement, si la valeur d’achat des fourrages commercialisés par une ferme Bourgeon dépasse 150 000 francs, elle doit conclure un contrat de licence avec Bio Suisse.
L’Ordonnance bio (art. 2, al. 5 bis, lettre c) définit à quelles conditions le commerce de produits bio ne doit pas obligatoirement être certifié: «[Sont exempts d’une certification (...)] le stockage et la commercialisation de produits emballés et étiquetés prêts à la vente destinés exclusivement à la Suisse, pour autant que ces produits ne sont pas soumis à une nouvelle préparation avant d’être proposés aux consommateurs.»
Cela signifie qu’une ferme Bourgeon peut par exemple vendre ses balles d’ensilage ou de foin à une Landi non certifiée qui peut ensuite les revendre comme fourrage Bourgeon à une ferme Bourgeon.
Condition: Les balles de fourrage doivent être munies d’une étiquette bien collée et bien visible qui doit comporter le nom du producteur et celui de son organisme de certification. Les marchands non certifiés ne peuvent commercialiser que des balles normales ou enrubannées et clairement étiquetées. Les fourrages grossiers Bourgeon en vrac, p. ex. le foin, ne peuvent être commercialisés que par des marchands certifiés et sous licence Bio Suisse, et un marchand doit aussi se faire certifier et licencier dès qu’il vend du fourrage sous son nom. Si un paysan Bourgeon achète du fourrage Bourgeon en vrac à un marchand non licencié, ce fourrage est considéré comme conventionnel.
Sur le site internet de Bio Suisse, il est possible d'accéder à la liste des marchands de fourrage ayant un contrat de licence. Sous "Catégorie de produits", choisir "Aliments pour animaux (fourrages grossiers)".
Chercher les marchands de fourrage avec contrat de licence (site internet de Bio Suisse)






