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Cornelia Kupferschmid
Service des semences bio
Vulgarisation
Ackerstrasse
5070 Frick
Tél. 062 865 72 08
Fax 062 865 72 73
Courriel
www.fibl.org
OrganicXseeds
Le matériel de reproduction désiré est-il disponible en qualité biologique? Consultez le site OrganicXseeds, la base de données officielle pour la Suisse! www.organicxseeds.ch
Directives et dispositions légales
Suisse
- Cahier des charges de Bio Suisse
Chapitre 2.2: «Semences, plants et matériel de multiplication végétative» - Règlements de Bio Suisse – Producteurs
Règlement de Bio Suisse «Semences, matériel de multiplication végétative et plants (materiel reproductif)» - Ordonnance fédérale sur l’agriculture biologique
Article 13: «Semences, plants et matériel de multiplication végétatif» - Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique
Artikel 16g ff «Système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif issus de la culture biologique»
UE
- Ordonnance bio de l'UE
Article 12: Définition des semences bio
Les cahiers de charges, ordonnances et directives énoncés ci-dessus peuvent être consultés sous:
La réglementation bio (rubrique dans ce site)