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Interlocutrice
Cornelia Kupferschmid
Service des semences bio
Vulgarisation
Ackerstrasse
5070 Frick
Tél. 062 865 72 08
Fax 062 865 72 73
Courriel
www.fibl.org
OrganicXseeds
Le matériel de reproduction désiré est-il disponible en qualité biologique? Consultez le site OrganicXseeds, la base de données officielle pour la Suisse! www.organicxseeds.ch
L'essentiel en bref
L’utilisation de matériel de reproduction en agriculture biologique et l'application des exceptions sont définis dans les règlements de Bio Suisse.
L'essentiel en bref:
Système à trois niveaux de disponibilité
Bio Suisse divise le matériel de reproduction (semences et matériel de multiplication végétative) en trois niveaux selon leur disponibilité en qualité bio:
Niveau 1 (Bio = obligatoire): L’utilisation de matériel de reproduction bio est obligatoire. Pas d’exceptions possibles dans la production commerciale, sauf pour les essais variétaux et dans le cadre de la conservation de la biodiversité. Une demande d’autorisation est alors nécessaire.
Niveau 2 (Bio = la règle): L’utilisation de matériel de reproduction bio constitue la règle. Si aucune variété valable n’est disponible en bio, une demande dûment motivée doit être formulée pour obtenir une dérogation.
Niveau 3 (Bio = souhaité): Libre choix des variétés de matériel de reproduction bio. Si une variété désirée est disponible aussi bien en qualité bio que non bio, elle doit être commandée en bio. Si une variété n'est disponible qu'en qualité non bio mais non traitée, cette semence non bio et non traitée peut être utilisée sans aucune autorisation exceptionelle.
Exceptions possibles
Pour tous les niveaux
- Essais variétaux avec variétés qui ne sont pas encore disponibles en bio, sur une surface limitée (max. 10% d’une série, mais au maximum 10 ares). Les essais doivent être dûment annoncés.
- Cultures de variétés spéciales pour la conservation de la biodiversité (sur demande).
Pour niveau 2 (Bio = la règle)
- L’utilisation de semences conventionnelles est autorisée si le demandeur peut prouver que les variétés disponibles en bio ne sont pas adaptées à ses besoins.
Brèves informations pour les diverses cultures:
Céréales: Il y a en général assez de semences biologiques. A l’exception du blé de biscuiterie, de l’avoine d’automne et du triticale d’automne (niveau 2), toutes les céréales se trouvent au niveau 1, c.à-d. que des demandes d’autorisation exceptionnelle sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices et les semences de base.
Pommes de terre: Il y a en général assez de matériel de reproduction biologique. Pour cela toutes les catégories de pommes de terre sont placées au niveau 2. En cas d’achat de plants conventionnels avec autorisation exceptionnelle du Service des semences bio du FiBL, la différence de prix entre les plants biologiques et conventionnels doit être versée au fonds de Bio Suisse pour les semences bio. Cet argent servira l’année suivante à diminuer le prix des plants biologiques de pommes de terre.
Maïs: L’approvisionnement en variétés de maïs de multiplication biologique est excellent. Des demandes d’autorisation exceptionnelle sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices, les semences de base et le maïs pour la polenta.
Semences herbagères: Il n’est pas nécessaire d’avoir une attestation du Service des semences bio si les mélanges utilisés contiennent au moins 60 % de semences bio (40 % pour les mélanges 400).
Fruits et petits fruits: Il est obligatoire de commander ses plants assez tôt. Ceux qui ne peuvent pas présenter de contrat de production avec une pépinière bio ne pourront pas recevoir d’autorisation exceptionnelle. Pour les plants de fraisiers, des dérogations sont possibles pour l’utilisation de plants bio UE ou conventionnels.
Plantes ornementales et cultures maraîchères: Les autorisations exceptionnelles générales (c.-à-d. qu’il n’est pas nécessaire de déposer une demande écrite) concernent un nombre relativement élevé d’espèces.
Les plants doivent toujours être de provenance biologique.
